Depuis 2002, la loi oblige les établissements et services médico-sociaux à réaliser une évaluation externe et interne de leurs activités. L’évaluation externe doit être effectuée par un organisme habilité par l’ANESM. Zoom sur l’évaluation externe médico-sociale de l’ANESM.
En quoi consiste l’évaluation externe médico-sociale de l’ANESM
C’est la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 qui a introduit la notion d’évaluation externe. L’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles stipule l’obligation des établissements et services médico-sociaux de s’y soumettre. Cette évaluation externe vise à mesurer la pertinence, l’effet et la cohérence des interventions de ces établissements. Pour cela, elle s’appuie sur les missions qui leur sont assignées d’une part. Et, d’autre part, sur les besoins des personnes auxquelles elles s’adressent. Le résultat de cette évaluation est adressé aux conseils généraux et à l’État tous les 5 ans. Cette évaluation externe doit être réalisée par un organisme habilité, dont le personnel a suivi une formation à l’évaluation externe.
La conduite d’une évaluation externe
L’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a établi des directives. Elles concernent notamment le déroulement de l’évaluation externe. L’organisme chargé de l’évaluation va procéder en trois étapes :
- Préparation de la visite des évaluateurs avec la participation active de la direction de l’établissement.
- Réalisation d’entretiens auprès des professionnels et des usagers, relève d’indicateurs, étude de la documentation, observations.
- Rédaction d’un pré-rapport présenté à l’établissement, lequel peut émettre des avis contraires. En cas d’avis contraires, ils seront examinés et donneront lieu à la rédaction d’un nouveau rapport pour validation.
Le but de l’évaluation externe médico-sociale
L’équipe des évaluateurs est composée de consultants, de spécialistes de l’activité de l’établissement et du social. Ces spécialistes ont pour certains suivis une formation en psychopathologie par exemple. Ces évaluations externes sont cruciales. En effet, elles permettent de mener la réflexion sur les pratiques des professionnels de l’établissement pour améliorer ces dernières. Mais surtout, le résultat de ces évaluations conditionne le renouvellement des autorisations accordées par les autorités régionales de santé. C’est donc une évaluation qui pousse les établissements à améliorer sans cesse leurs prestations.
Depuis près de 20 ans, l’évaluation externe médico-sociale de l’ANESM est devenue légalement obligatoire. Des évaluateurs membres d’un organisme agréé procèdent à des entretiens, mesures, observations et établissent un rapport. Ce rapport est à la fois le reflet de la situation présente et une mesure de la qualité des prestations.