Phénomène contraire à celui du mariage, le divorce est la rupture officielle d’un mariage liant au préalable deux personnes. Sa prononciation doit pour être valable, avoir lieu sans violation des textes et lois en vigueur. De manière générale, parmi les critères requis par les textes, il y’a les notions de délais. En France, ces délais dépendent du type de divorce à prononcer. Zoom dans cet article sur les délais requis suivant le type du divorce.
Les différents types de divorce reconnus en France
En France, les textes fixant les règles liées au divorce ont instauré trois différents types de divorces à savoir : – le divorce par consentement mutuel, le divorce par rupture de la vie commune et le divorce pour faute.
Chacune de ces catégories de divorce se doit de respecter de manière scrupuleuse toutes les exigences de la loi. C’est pourquoi, pour qu’un cas de divorce à Lyon, Paris, Marseille, etc, soit valide et légal, il doit se dérouler dans les délais requis par la loi.
Les délais requis pour divorcer
Ces délais ne sont pas fixes et figés car ils dépendent avant tout du type de divorce. C’est pourquoi aucun avocat ou avocate de divorce à Lyon, Paris, Marseille, etc ne peut passer ou essayer de passer outre.
De manière exhaustive, il est possible de retenir que :
- Quand le divorce est par consentement mutuel, deux cas sont possibles. Le premier cas est celui de la demande conjointe et le second cas celui de demande acceptée.
- Lorsque la demande est conjointe et émane des deux conjoints, il est exigé aux deux mariés de rester unis pendant au moins six mois.
- Par contre, lorsque la demande par consentement mutuel se fait via demande d’un conjoint et acceptée par le second, aucun délai préalable n’est requis.
- Lorsque le divorce est dû à un cas de rupture de la vie commune, il est exigé au demandeur ou à la demandeuse un délai d’attente de six ans d’affilée suivant le début de la rupture de la vie commune.
- Lorsque le divorce est dû à une faute, la loi n’exige aucun temps d’attente avant envoi de la demande.
En somme, selon les lois de France, il existe trois différents types de divorces. Les délais d’attente avant demande de divorce sont liés à la nature du divorce. Ces délais peuvent partir de l’instant (sans délai) à six ans suivant la catégorie du divorce. Bien connaitre ces délais est important pour éviter des rejets et/ou des désagréments en cas de demande de divorce.