En matière de sécurité des chantiers et du personnel d’intervention, les travaux publics imposent des précautions similaires à celles du BTP. Plusieurs obligations incombent à l’exécutant ou au maître d’ouvrage avant de commencer un chantier. Parmi celles-ci, il est nécessaire de savoir si le site contient de l’amiante. Comment faut-il s’y prendre ?
L’amiante : un risque sanitaire à considérer
Les fibres d’amiante sont reconnues comme un matériau nocif qui comporte un risque sanitaire pour les personnes exposées. Leur inhalation accidentelle peut entraîner de nombreuses pathologies et complications respiratoires :
- cancer broncho-pulmonaire ;
- inflammation chronique du poumon (asbestose) ;
- mésothéliome (cancer de la plèvre)…
La présence d’amiante est diagnostiquée dans différents secteurs d’activité, comme le BTP où il fut principalement utilisé pour l’isolation thermique. Il est aussi présent dans le domaine des travaux publics. Afin d’accroître la résistance des aménagements routiers, on l’a employé pour la réalisation d’enrobés bitumineux minces et de dalles de béton. On peut donc retrouver l’amiante sur la voie publique, les routes et les autoroutes, voire à proximité des aires de repos et des stations-service.
Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) : une obligation pour les TP
Avant de mettre en œuvre un chantier de travaux publics, le maître d’ouvrage se doit d’effectuer les démarches dédiées à la détection de l’amiante. Si sa responsabilité est engagée, il ne peut pas les entreprendre par ses propres moyens puisqu’il ne dispose pas des attributions nécessaires à leur bon déroulement.
Le cadre législatif impose l’intervention d’un opérateur spécialisé pour réaliser un diagnostic amiante sur enrobés. Ce dernier se présente sous la forme d’un DAAT, soit un diagnostic amiante avant travaux. Il peut être complémentaire à un repérage avant travaux (RAT), mais n’est pas à confondre avec l’état d’amiante. Pour rappel, celui-ci vaut pour les biens immobiliers et non les travaux de voirie.
Les procédures d’intervention
Le DAAT permet de contrôler la zone dédiée au chantier en question et de s’assurer de sa conformité réglementaire en matière de présence d’amiante. Après l’analyse des prélèvements, l’expert peut donner son aval pour le début des travaux si les résultats sont négatifs. À l’inverse, il doit prendre des dispositions pour restreindre l’accès au site avant de procéder au désamiantage.
Grâce à son intervention, on peut ainsi respecter les obligations réglementaires et décontaminer des infrastructures qui contiennent de l’amiante. Ces démarches se font généralement en amont d’une demande de DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) qui, elle, permet de prendre connaissance des réseaux enterrés à proximité du chantier.