Concernant tous les types de permis, le retrait de points est communiqué aux automobilistes. Au cas où un conducteur détenant un permis de conduire commettrait une infraction au volant d’un vélo ou d’une voiturette, des points lui seront également retirés. Ce nombre de points figure sur le courrier de l’amende. Cela permet de prévenir le chauffeur lorsque son solde de points atteint le seuil maximum. Découvrez dans cet article comment est-on informé de la perte de points. Quand est-ce qu’on retire des points aux conducteurs ? Quelles sont les mesures à prendre pour ne pas perdre des points.
Comment vous informez d’un retrait de points ?
Le système de verbalisation s’effectue électroniquement. Ainsi, vous serez informé directement par un courrier recommandé. Il n’existe plus donc de procès-verbal en papier. Néanmoins, vous aurez toujours le droit de contester le PVe.
Comment est-on informé de la perte de points ? Voici les lettres indiquant le solde de points :
- La lettre 48 : informant le chauffeur de son solde de points en raison d’une infraction ;
- La lettre 48M : avertissant le conducteur que son solde de points arrive à moitié. Il ne lui reste plus que 6 points sur son permis de conduire. De ce fait, il doit suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin d’avoir 4 points. Cela lui épargne l’annulation de son permis ;
- La lettre 48 N : s’adressant aux nouveaux conducteurs qui ont commis une infraction à 3 points minimum. Ils devront poursuivre un stage de récupération de points. Cela doit être réalisé dans un délai de 4 mois ;
- La lettre 48 SI : signalant à l’automobiliste que son solde de points atteint le seuil maximum. Cela implique l’invalidation du permis de conduire. Ainsi, il est dans l’obligation de remettre ce dernier auprès d’un service de police ou encore de gendarmerie situant près de son domicile ;
- La lettre 46 : indiquant que le capital de 12 points est restitué au conducteur ;
- La lettre 46 D : renseignant qu’un solde de points suite à une infraction à 1 point est crédité après 6 mois sans infraction ;
- La lettre 46 B : signifiant la récupération de points qui ont été perdus il y a 10 ans après le paiement des infractions. À condition que le solde de points n’ait été en aucun cas à 0/12 ou 12/12 ;
- La lettre 47 : annonçant le nouveau solde de points après le suivi d’un stage de récupération.
Quand est-ce que les points sont retirés aux conducteurs ?
Le retrait de points ne se fait pas automatiquement à l’arrivée de la lettre avertissant l’amende. Cela ne sera effectif qu’à la réception d’un document déterminant l’infraction. Entre autres : l’acquittement d’une amende forfaitaire, la réception d’un avis de majoration de la contravention, la réalisation d’une composition pénale, ou encore la condamnation définitive.
Suite à une infraction multiple, 8 points maximum peuvent être retirés. Lors d’un retrait d’un point sur le permis de conduire, l’automobiliste peut le récupérer automatiquement après 6 mois. Durant ce délai, il ne devra pas commettre aucune infraction.
Comment faire pour ne pas perdre des points ?
Afin de ne pas perdre de points, le conducteur ne devra pas commettre d’infraction. Par conséquent, il devra bien respecter le Code de la route. De plus, cela garantit sa sécurité et celle d’autrui, mais aussi la préservation de son permis. Le retrait de points maximum pour une seule infraction s’élève à 6 points, suite à quelques infractions. Par exemple : alcool ou stupéfiant au volant, excès de vitesse dépassant les 50km/h, délit de fuite, utilisation volontaire de fausses plaques d’immatriculation, etc.