Le contrat de prévoyance est à différencier de la mutuelle santé. Il s’agit d’une garantie qui permet aux salariés de maintenir un certain niveau de vie en cas d’invalidité, de dépendance et même de décès. Si cette solution vous intéresse, découvrez ci-après comment fonctionne un contrat de prévoyance.
Les particularités d’un contrat de prévoyance
Tenir compte de ses caractéristiques permet entre autres de comprendre comment fonctionne un contrat de prévoyance. Par exemple, le contrat de prévoyance est une forme d’assurance qui permet de prendre en charge les frais relatifs aux droits de succession, au coût des obsèques, aux impôts au nom du défunt et au paiement des factures en cas du décès de l’assuré. Cette garantie peut se présenter sous forme d’une rente ou d’un capital décès.
Un contrat de prévoyance prévoit entre autres des garanties supplémentaires aux régimes obligatoires. Vous pouvez par exemple opter pour une assurance retraite afin d’améliorer votre pension de base.
Par rapport à un contrat de prévoyance particulier, la souscription à un contrat de prévoyance collectif est obligatoire. Il s’agit d’un moyen efficace pour motiver et fidéliser les employés. Une déduction peut même être appliquée au niveau des cotisations payées.
Les démarches pour souscrire un contrat de prévoyance
Un autre moyen de savoir comment fonctionne un contrat de prévoyance est de respecter les démarches pour souscrire une assurance prévoyance. Dans le cas d’un contrat de prévoyance collectif, par exemple, vous n’avez pas besoin de fournir des informations sur votre état de santé. En revanche, vous devez communiquer certains renseignements à votre employeur : nombre d’arrêts de travail sur une période exacte, statut, rémunération, âge, etc.
S’il s’agit d’une autre forme de contrat de prévoyance, vous êtes obligé de répondre à un questionnaire de santé. Vous pouvez même être amené à réaliser des examens médicaux ou des analyses.
Les modalités de résiliation d’un contrat de prévoyance
Connaître ses modalités de résiliation permet aussi de savoir comment fonctionne un contrat de prévoyance. Les raisons sont nombreuses, mais en voici les plus courantes :
- Situation personnelle de l’assuré pouvant affecter le risque assuré : perte d’emploi, divorce, naissance, déménagement, décès, départ en retraite ou mariage ;
- Augmentation des cotisations : en cas d’augmentation des cotisations, vous êtes libre de demander l’annulation du contrat ;
- Souscription à une prévoyance collective de votre entreprise : dès que vous adhérez à une assurance collective, vous êtes libre de résilier votre contrat de prévoyance individuel ;
- Existence de doublons de garanties.
Sachez que le fait d’avoir trouvé une offre de contrat de prévoyance plus intéressante peut aussi vous pousser à annuler votre contrat actuel. Quelle que soit la raison qui motive votre décision de résilier votre assurance prévoyance, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance. Vous disposez d’un délai de préavis de deux mois avant la date d’échéance pour transférer cette lettre. Celle-ci doit contenir votre nom, votre ou vos prénom(s) et le numéro de votre contrat. En revanche, l’indication du motif de résiliation n’est pas indispensable.
Les différents types de contrats de prévoyance
Pour comprendre comment fonctionne un contrat de prévoyance, vous devez connaître les différents types de contrats de prévoyance existants. D’une part, il y a le contrat de prévoyance collectif qui est souscrit par une entreprise. C’est une assurance qui permet de protéger les salariés en cas d’incapacité de travailler ou d’invalidité. Elle protège aussi la famille des employés en cas de décès.
D’autre part, retrouvez le contrat de prévoyance individuel. Il s’adresse particulièrement aux travailleurs non-salariés tels que les artisans, les commerçants et les libéraux. Cependant, les salariés qui disposent d’une prévoyance collective peuvent aussi y adhérer afin de bénéficier d’une protection complète. Le paiement des cotisations d’une assurance prévoyance individuelle revient automatiquement à l’assuré contrairement à une assurance prévoyance collective.
Pour trouver le contrat de prévoyance qui répond au mieux à vos attentes, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre régime obligatoire. C’est aussi un bon moyen d’examiner votre niveau de protection et de définir les garanties qui répondent au mieux à vos attentes.
Les différents types de garanties d’un contrat de prévoyance
Pour savoir comment fonctionne un contrat de prévoyance, vous devez aussi prendre conscience des différents types de garanties proposés par un contrat de prévoyance. Il y a par exemple la garantie décès qui peut se présenter sous différentes formes, à commencer par le capital décès temporaire. Il s’agit d’un montant qui sert à couvrir tous les frais de l’assuré en cas de mort par maladie ou accidentelle. Vous pouvez aussi opter pour un capital décès viager ou une rente conjointe.
Grâce à un contrat de prévoyance, vous pouvez aussi bénéficier d’une garantie en cas d’incapacité de travail. Elle se présente sous deux formes distinctes. D’une part, il y a le complément de revenus qui est variable en fonction du niveau de prise en charge que vous souhaitez. Pensez également à déterminer le délai de prise en charge et son type (prise en charge forfaitaire ou prise en charge indemnitaire). D’autre part, retrouvez la prise en charge des frais professionnels : loyers, charges sociales, salaire des employés et bien d’autres. Ici, veillez à bien vous renseigner sur les exclusions.
La garantie invalidité est aussi prise en charge par un contrat de prévoyance. Elle peut se présenter sous forme d’une rente invalidité à déterminer en fonction du niveau d’incapacité de l’assuré. Pour obtenir un taux intéressant, optez pour la garantie invalidité professionnelle. Le capital invalidité est une autre formule de garantie invalidité à privilégier, surtout si vous prévoyez d’acheter un lit médicalisé ou un véhicule spécifique à votre handicap. C’est une option à préconiser également dans le cadre de la réalisation de travaux d’aménagement pour personne à mobilité réduite.
Voilà en quelques mots comment fonctionne un contrat de prévoyance. Pour commencer, vous devez connaître ses caractéristiques et les différents types de contrats de prévoyance disponibles. Vous devez entre autres prendre conscience des différents types de garanties possibles.