Depuis le 1er juillet 1992, les Français doivent respecter une bonne conduite s’ils ne veulent pas voir leur nombre de points réduire. Le permis à douze points permet ainsi d’encadrer le comportement des conducteurs et de retirer aux plus mauvais d’entre eux leur permis. Le nombre de points peut néanmoins évoluer et, si vous en avez perdu, vous pouvez les retrouver de plusieurs façons. En combien de temps récupérer 4 points à la suite d’une infraction ? Voici la réponse.
Combien de temps pour récupérer 4 points ?
S’ils ne font plus d’infraction, les Français peuvent automatiquement récupérer leurs points. Le délai d’attente est alors fixé par la loi LOPPSI 2, datant de mars 2011. Si vous avez perdu 4 points d’un coup, c’est que vous avez commis une infraction de 4ème classe. Le délai de récupération est alors de trois ans. Il en va de même pour les points du permis moto.
Trois ans à partir du retrait des points ? Pas tout à fait. Il s’agit, en réalité, de trois ans à partir de la date du paiement du PV. Mieux vaut donc payer rapidement votre amende ! Si vous avez commis un délit plus grave, il s’agira de trois ans à partir de la date de l’exécution de la composition pénale ou de la condamnation.
Quelles sont les conditions de la récupération de points automatique ?
Pour pouvoir automatiquement récupérer vos points après trois ans, certaines conditions s’imposent. En effet, il faut qu’aucune infraction routière avec retrait de points ne soit commise pendant cette période. Évidemment, l’annulation ou l’invalidation de votre permis de conduire, c’est-à-dire la perte totale de vos points, réduit à néant vos chances de retrouver vos quatre points.
Si vous avez commis une autre infraction routière avec retrait de points durant ces trois ans, vos points ne seront récupérés qu’au bout de dix ans. Et, pour cela, les autorités publiques sont intransigeantes. En dix ans, vous ne devez jamais vous être fait retirer votre permis de conduire !
Les jeunes conducteurs sont-ils également concernés ?
Après l’obtention de leur permis de conduire, les jeunes conducteurs disposent uniquement de six points. Il s’agit de la période probatoire. Celle-ci dure trois ans et peut être réduite à deux ans si le conducteur a obtenu son permis dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite, soit la conduite accompagnée.
Pour les jeunes conducteurs, la récupération automatique des points ne s’applique pas. Ainsi, s’ils commettent une infraction entraînant le retrait d’au moins trois points, ils doivent suivre un stage de récupération de points obligatoire dans un délai de quatre mois.
Comment récupérer ses points plus rapidement ?
Aujourd’hui, il est possible de récupérer ses points de permis plus rapidement. En effet, il existe des stages de récupération de points pour conducteurs confirmés. Sous forme de volontariat et payants, ces stages permettent aux conducteurs d’être crédités de quatre points dès la fin de la formation.
Pour obtenir ces quatre points, il faut évidemment suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière avec assiduité. Dans certains cas, il est même alors possible de demander le remboursement du PV. Vous pouvez vous renseigner davantage auprès des centres de formations agréés.
Pour récupérer quatre points, vous devez donc attendre trois ans sans commettre aucune infraction. Si vous n’êtes pas assez patient, vous pouvez également suivre un stage de récupération de points, dit stage de sensibilisation à la sécurité routière. Attention, ces conditions sont différentes pour les jeunes conducteurs, pour qui le stage est obligatoire. La meilleure solution ? Conduire avec prudence et respect du Code de la route !