Savez-vous ce qu’est le NIR ? Nous sommes nombreux à l’ignorer et peu d’entre nous voient immédiatement de quoi il s’agit en entendant cet acronyme. Pourtant nous possédons tous un NIR. En effet, le sigle NIR signifie « Numéro d’Inscription au Répertoire INSEE », et il s’agit en fait de notre numéro de sécurité sociale. Et là, bien sûr, tout s’éclaircit. Enfin presque. Car tout compte fait nous savons souvent peu de choses sur notre NIR. Alors d’où vient le NIR et à quoi sert-il ? Qui le détermine et qui en fait usage ? Le NIR est-il une donnée sensible ? Et si oui, comment le protéger et de qui ? Dans cet article, découvrez la face cachée de votre NIR.
Sommaire
Décryptage de votre NIR
Le NIR est un code, propre à chaque individu. Il est composé d’une suite de 13 chiffres qui donnent des renseignements précis au sujet de son titulaire, et chaque chiffre a une signification. Décomposons un NIR, ou plus communément, un numéro de sécurité sociale, soit par exemple le 2 92 06 59 198 033 :
- Le 2 indique le sexe de la personne, 1 s’il s’agit d’un homme, 2 s’il s’agit d’une femme ;
- Le 92 indique l’année de naissance de la personne, ici 1992 ;
- Le 06 précise son mois de naissance ;
- Le 59 est le département de naissance, et le 99 est employé pour les personnes nées hors de France ;
- Le 198, cinquième chiffre de la combinaison, est le code INSEE de la commune de naissance ;
- Le 033 précise quant à lui l’ordre de naissance dans le mois de la commune concernée.
Enfin, le numéro de sécurité sociale est muni d’une séquence supplémentaire, qui ne fait pas partie du NIR. C’est la partie appelée « la clé », qui sert lors de contrôles. Une fois muni de la clé, le NIR devient le RNIPP, qui est le numéro d’inscription au « Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques ». Le NIR est donc capable de donner un certain nombre d’informations plutôt personnelles à celui qui en connaît le sens.
D’où vient le NIR ?
En 1941, sous le régime de Vichy, un homme nommé René Carmille met au point un système de codification destiné à répertorier les individus. Le NIR était né. Ce concept fut ensuite réutilisé en Algérie par le général Marie pour distinguer les populations selon des critères ethniques, en application des dispositions du régime de Vichy. Si le premier chiffre du code NIR donne actuellement le sexe d’un individu, il permettait à l’époque d’en savoir un peu plus, avec les significations suivantes :
- Le 1 ou le 2 désignaient les citoyens français ;
- Le 3 ou le 4 étaient attribués aux indigènes non juifs d’Algérie et des autres colonies, et regroupés sous la dénomination de « musulmans » ;
- Le 5 ou le 6 concernaient les juifs indigènes ;
- Le 7 ou le 8 rassemblaient tous les étrangers ;
- Le 9 ou le 0 étaient réservés aux individus pour lesquels persistait une incertitude.
Cette classification fut abrogée en 1944. Puis l’administration du NIR fut remise à l’INSEE qui la gère encore aujourd’hui.
Qui peut utiliser votre NIR ?
Votre NIR est unique et ne concerne que vous, et il est également lié à des informations sensibles, comme votre état de santé, par exemple. De ce fait, il n’est pas question que n’importe qui ait accès à ces informations personnelles sans y être autorisé. L’utilisation du NIR est donc très réglementée et surveillée par la CNIL. À ce sujet, le décret « cadre NIR », paru en avril 2019, dresse la liste des organismes autorisés à utiliser les NIR, dans quel cadre, et pour des actions très précises. Il s’agit notamment :
- Des organismes de sécurité sociale et d’assurance maladie ;
- Des professionnels de santé ;
- Des caisses de retraite
- Des employeurs dans le cadre du calcul des cotisations ;
- De Pôle emploi pour le paiement des cotisations chômage ;
- Des instances départementales qui traitent les demandes de RSA.
Les organismes autorisés à utiliser les données liées au NIR doivent respecter un protocole strict et se conformer aux dispositions de la loi Informatique et Libertés. Le titulaire du NIR utilisé doit être informé de l’utilisation d’informations le concernant. Celles-ci doivent être collectées à des fins précises et ne peuvent être conservées après leur utilisation.
Ainsi, le NIR constitue un code identitaire unique, attribué systématiquement à la naissance. Il permet non seulement d’identifier formellement un individu, mais également d’accéder à de nombreuses informations le concernant. À ce titre, ces données représentent une mine d’informations qui peuvent être très convoitées. Par exemple, l’analyse et le croisement de données à des fins mercantiles pourraient permettre le ciblage d’un certain profil de clients potentiels. C’est pourquoi la CNIL veille particulièrement à la bonne utilisation du NIR. Enfin, il est important de ne pas divulguer votre NIR lorsque cela n’est pas nécessaire. Vous pouvez refuser de le confier à un interlocuteur, tel qu’un propriétaire bailleur, ou à un organisme de financement, qui vous le réclamerait de façon injustifiée.